Communiqué de presse

L’homme en question refusant de coopérer, l’UES a mis fin à son enquête à Hamilton

Numéro du dossier: 18-OCI-211

Mississauga, ON (31 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en juillet dernier à Hamilton.

Le 18 juillet 2018, le Service de police de Hamilton a été avisé de la présence d’un véhicule suspect stationné dans le secteur de la rue King Est et de l’avenue Parkdale Sud. Les agents qui sont intervenus ont fait une recherche sur la plaque d’immatriculation du véhicule et ont constaté qu’il s’agissait d’un véhicule dont le vol avait été signalé. Lorsque les agents ont tenté d’arrêter l’occupant du véhicule, un homme âgé de 36 ans, celui-ci a refusé de sortir du véhicule. Les agents policiers ont alors brisé les vitres du véhicule pour en faire sortir l’homme de force. Après avoir résisté, l’homme a finalement été menotté et transporté à l’hôpital.

L’UES a immédiatement envoyé des enquêteurs sur place pour interroger l’homme et lui demander de consentir à la divulgation de son dossier médical. L’homme a refusé de parler aux enquêteurs. Environ une semaine plus tard, les enquêteurs de l’UES ont de nouveau tenté de lui parler, mais n’y sont pas parvenus.

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « L’homme ne souhaite pas coopérer avec l’UES et il n’y a aucune raison de soupçonner que la force utilisée par les agents excédait ce qui était raisonnablement nécessaire pour procéder à une arrestation légitime. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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