Communiqué de presse

Clôture d’un dossier à Bolton : l’enquête de l’UES établit que la police n’a rien fait qui ait pu causer le décès de l’homme ou y contribuer

Numéro du dossier: 18-PCD-222

Mississauga, ON (7 septembre 2018) ---
Clôture d’un dossier à Bolton : l’enquête de l’UES établit que la police n’a rien fait qui ait pu causer le décès de l’homme ou y contribuer
  
MISSISSAUGA (Ontario) (7 septembre 2018) — Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 43 ans survenu en juillet 2018.

Le 23 juillet 2018, vers 13 h 50, un agent du détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario s’est rendu au stationnement du magasin Giant Tiger de la rue Queen Sud, à Bolton, après avoir reçu un appel signalant qu’un homme inhalait une substance à l’intérieur d’un véhicule. L’agent a repéré le véhicule en question et, se rendant rapidement compte que l’homme avait besoin de soins médicaux, il a demandé une ambulance. À leur arrivée, les ambulanciers paramédicaux ont pris en charge les soins de l’homme. À ce moment-là, l’homme était conscient, il respirait et il était en mesure de répondre aux questions des ambulanciers. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Vers 16 30, son décès a été déclaré.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Même si la cause du décès de l’homme n’a pas encore été déterminée, au vu du dossier il est évident que la police n’a rien fait qui ait pu causer ce décès ou y contribuer. Les investigations préliminaires de l’UES montrent clairement qu’il n’y a eu aucun manque de diligence de la part de la police avant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux qui pourrait entraîner une responsabilité pénale. Nous avons donc mis fin à cette enquête. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342