Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une collision entre un véhicule de police et un cycliste à Cornwall

Numéro du dossier: 18-OVI-226   

Mississauga (Ontario) (26 septembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en juillet 2018, à Cornwall, entre un véhicule de police banalisé et un cycliste.

Le 27 juillet 2018, vers 16 heures, un agent de police, au volant d’un véhicule utilitaire sport de police banalisé, se dirigeait vers l’est, sur la rue Second Est, en route pour répondre à un appel. À l’intersection de la rue Second Est et de l’avenue Millville, l’agent a fait un virage à droite pour s’engager sur l’avenue Millville. Au même moment, un cycliste de 33 ans ¬– qui roulait en direction est dans la piste cyclable de la rue Second Est – a heurté le coin avant droit du véhicule de police. Le cycliste a été projeté du vélo sur le trottoir. Il a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure à l’épaule.

Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve établissent que l’agent a eu un moment d’attention et qu’au minimum, il a fait un virage à droite de façon non sécuritaire. Cependant, même si la blessure subie par le cycliste est regrettable, elle n’est pas le résultat d’un acte criminel de la part de l’agent de police. La conduite de l’agent n’a pas atteint le niveau de conduite dangereuse en vertu du Code criminel. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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