Communiqué de presse

Accident de véhicule sur la route 15 près de Smiths Falls : aucune accusation criminelle justifiée

Numéro du dossier: 17-PVI-232

Mississauga, ON (10 octobre 2018) ---
Le 27 août 2017, vers 22 h 30, des agents du Service de police de Smiths Falls et du détachement de Rideau Lakes de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel signalant un trouble dans une résidence de Rideau Lakes. La police a lancé trois poursuites distinctes d’une camionnette liée à la résidence, puis y a mis fin. Vers 23 h 10, la camionnette a fait un tonneau. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents concernés, relativement aux blessures graves subies par le conducteur de la camionnette, un homme âgé de 30 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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