Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la chute d’un homme depuis un véhicule en mouvement dans le terrain de camping d’Ipperwash
Numéro du dossier: 18-PVI-264
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 18 ans le mois dernier.
Le 2 septembre 2018, vers 22 h 30, un agent de la Police provinciale de l’Ontario et un agent du Service de police anichinabé se sont rendus au terrain de camping d’Ipperwash en réponse à une plainte selon laquelle des gens conduisaient un véhicule en état d’ébriété. Les agents ont repéré la camionnette en question et ont tenté de l’intercepter. Lorsque les agents ont activé les feux d’urgence de leurs voitures de police, la camionnette a accéléré. À ce moment-là, l’homme de 18 ans – qui était sur le toit de la camionnette – est tombé sur le sol. Il a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure à la jambe.
Les enquêteurs de l’UES ont tenté de s’entretenir avec l’homme, mais celui-ci a refusé de leur fournir une déclaration ou de coopérer de toute autre manière à l’enquête.
Le directeur Loparco a déclaré : « Apparemment, la conduite de la police n’a rien à voir avec la blessure de l’homme. En outre, l’homme refuse de rencontrer l’UES pour faire une déclaration ou contribuer de quelque manière que ce soit à l’enquête. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.