Communiqué de presse
L’UES dépose des accusations d’agression sexuelle contre un agent du Détachement de Middlesex de la Police provinciale de l’Ontario
Numéro du dossier: 18-PSA-192b
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Détachement de Middlesex de la Police provinciale de l’Ontario a commis des infractions criminelles dans le cadre d’incidents qui se seraient produits entre le 28 mai 2009 et le 31 décembre 2011.
Le 26 juin 2018, la Police provinciale a avisé l’UES qu’une femme avait porté des plaintes pour incidents de nature sexuelle à l’encontre d’un agent de police.
À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent-détective Todd Amlin de la Police provinciale est confronté à quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.
Le sergent-détective Amlin a été arrêté aujourd’hui par des membres de l’UES, puis libéré sous plusieurs conditions, dont celle de s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec la plaignante. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 700, avenue Memorial, à Orillia, le 15 janvier 2019.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.