Communiqué de presse
L’UES conclut que les agents intervenus dans l’arrestation d’un homme à Niagara Falls n’ont rien fait de répréhensible
Numéro du dossier: 17-OCI-281
Le matin du 29 septembre 2017, des agents de police se sont rendus dans une résidence, à Niagara Falls, pour arrêter un homme pour violation des conditions de sa libération conditionnelle et pour violence familiale. À l’issue d’une lutte avec les agents, l’homme a été arrêté et menotté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre de ces agents de police relativement aux blessures graves subies par l’homme de 50 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.