Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme en sautant d’un balcon
Numéro du dossier: 18-OCI-345
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 48 ans au début du mois à Ottawa.
Le 1er décembre 2018, vers 17 heures, des agents du Service de police d’Ottawa ont été envoyés dans un immeuble d’appartements, dans le secteur de l’avenue Bélanger et de la rue Bank, en réponse au signalement d’un homme en détresse. Avant que les policiers n’aient eu quelque contact que ce soit avec lui, l’homme a sauté du balcon de son appartement situé au deuxième étage. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la colonne vertébrale.
Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a sauté d’une fenêtre de son propre chef. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.