Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Amherstburg

Numéro du dossier: 18-OCI-343   

Mississauga (Ontario) (9 janvier 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 32 ans en novembre 2018 à Amherstburg.  

Le 30 novembre 2018, des agents du Service de police d’Amherstburg contrôlaient la circulation rue Sandwich parce qu’un un incendie avait éclaté dans un appartement. Quelqu’un leur a alors signalé qu’un homme était en train d’endommager des biens. Un agent a crié en direction de l’homme en question, mais celui-ci s’est enfui. En sautant par-dessus une clôture, l’homme s’est coincé le pied sur la partie supérieure de la clôture et est tombé par terre. Il a réussi à se relever et à poursuivre sa fuite, mais a ensuite été repéré et arrêté. Il a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure au pelvis.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a parlé brièvement aux enquêteurs, mais a refusé de participer à l’enquête de l’UES. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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