Communiqué de presse

Décès d’un homme à Oakville : aucun motif d’accusation criminelle

Numéro du dossier: 18-OCD-050

Mississauga, ON (22 janvier 2019) ---
Le 21 février 2018, peu après minuit, des agents du Service de police régional de Halton se sont rendus dans une école publique, à Oakville, après avoir appris qu’un concierge avait disparu et qu’on pouvait voir du sang dans son camion et entre celui-ci et les classes mobiles de l’école. On a retrouvé l’homme à l’intérieur d’une de ces classes et tenté de communiquer avec lui. On pouvait le voir près de la porte; il était blessé, mais il n’est pas sorti et n’a pas répondu. Lorsque les policiers sont finalement entrés dans la classe, l’homme était allongé par terre, inconscient, mais respirant encore. Il avait une entaille au cou et au poignet droit. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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