Communiqué de presse

La conduite de l’agent en cause n’était pas dangereuse, elle était raisonnable et elle n’a pas contribué à la collision à King City – l’UES n’a donc aucun motif de croire que l’agent a commis une infraction criminelle

Numéro du dossier: 18-PVI-028

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Un véhicule s’écrase contre un pylône en béton à King City : l’UES enquête

Mississauga (Ontario) (23 janvier 2019) ---
Le 1er février 2018, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tenté d’arrêter la conductrice d’un véhicule, à King City, après l’avoir vu brûler un feu rouge, prendre une rue à contresens, puis virer pour éviter des panneaux de signalisation. Presque immédiatement après que l’agent ait allumé ses feux d’urgence et fait demi-tour, le véhicule s’est écrasé contre un poteau de béton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par la conductrice du véhicule par suite de l’accident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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