Communiqué de presse

Aucune accusation à porter contre des agents pour l’arrestation d’un homme à Welland

Numéro du dossier: 17-OCI-369

Mississauga, ON (25 janvier 2019) ---
Dans l’après-midi du 19 décembre 2017, des personnes ont signalé à la police qu’un homme allait de maison en maison en cognant aux portes, à Welland. Le Service de police régional de Niagara (SPRN) a mis en place une surveillance, et l’on a observé l’homme qui entrait dans une cour entre deux maisons. Peu après, l’homme a été arrêté pour introduction par effraction, puis transporté à l’hôpital pour le traitement de blessures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRN relativement à l’arrestation de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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