Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Toronto

Numéro du dossier: 17-TCI-325

Mississauga, ON (14 décembre 2017) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête un incident survenu le mois dernier à Toronto.  

Le 8 novembre 2017, vers 5 heures du matin, un homme était dans le secteur des avenues Coxwell et Danforth lorsqu’il a été intercepté par la police. Il a ensuite été placé en état d’arrestation. À l’hôpital, on a diagnostiqué chez l’homme une fracture à la main.

Le directeur Loparco a déclaré : « Sur la base des preuves, il est clair que l’homme s’est blessé à la main avant de sortir de chez lui et avant tout contact avec la police. Aucun agent de police n’ayant causé cette blessure et n’y ayant contribué de quelque manière que ce soit, j’ai mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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