Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle commise par des agents de police lors d’une arrestation à Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-052

Mississauga, ON (14 février 2019) ---
Dans l’après-midi du 21 février 2018, des agents du Service de police de Toronto (SPT) ont tenté d’arrêter un véhicule volé sur la rue Bathurst. Après une poursuite, le conducteur est sorti du véhicule volé et a pris la fuite. Un civil qui conduisait dans le secteur a bloqué l’homme avec son véhicule, puis est sorti de son véhicule et a plaqué l’homme à terre. Dans les secondes qui ont suivi, des agents du SPT sont arrivés et ont arrêté l’homme. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à l’arrestation de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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