Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement à une arrestation à un refuge pour femmes de Peterborough

Numéro du dossier: 18-OCI-056

Mississauga, ON (22 février 2019) ---
Le 23 février 2018, des agents du Service de police de Peterborough (SPP) se sont rendus à un refuge pour femmes en réponse à un appel concernant le comportement d’une femme de 52 ans. Alors que les policiers l’escortaient pour la faire sortir du refuge, il y a eu un incident, et la femme a été arrêtée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPP relativement à la blessure grave subie par cette femme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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