Communiqué de presse
L’UES lance un appel à témoins concernant un incident à Mississauga
Numéro du dossier: 19-OCI-046
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OCI-046
Aucune accusation à porter à l’égard de l’appréhension d’un homme à Mississauga
- Le 28 février 2019, vers 20 h 30, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus dans le secteur de Lakeshore Road West et de Mississauga Road en réponse à un appel.
- À leur arrivée, les agents ont repéré un homme qui se comportait de façon étrange en face du concessionnaire Chrysler. Les agents ont appréhendé l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale et les SMU l’ont transporté à l’hôpital.
- L’homme a été admis à l’unité de soins intensifs, où il se trouve encore dans un état grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.