Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Ottawa

Numéro du dossier: 18-OCI-378

Mississauga, ON (4 avril 2019) ---
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 46 ans, le 1er décembre 2018, par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO). L’UES a été avisée de cet incident le 24 décembre 2018.

Le 1er décembre 2018, peu après minuit, un agent du SPO a arrêté un véhicule pour un contrôle routier à l’intersection des avenues Holland et Carling. L’agent a demandé à plusieurs reprises au conducteur de présenter une pièce d’identité, mais celui-ci a refusé. D’autres agents du SPO sont arrivés sur les lieux. L’homme a été placé en état d’arrestation et, lorsqu’on lui a demandé de sortir de son véhicule, il a obtempéré. Les agents ont fouillé l’homme, puis l’ont laissé repartir avec des avis de promesse de comparaître. Le lendemain, l’homme s’est rendu à l’hôpital pour une enflure et des douleurs aux deux poignets.

Le directeur de l’UES à l’époque, Tony Loparco, a déclaré : « La preuve médicale établit que l’homme n’a pas subi de blessure grave lors de son interaction avec la police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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