Communiqué de presse

Aucune accusation à déposer relativement au décès d’un homme à North Bay

Numéro du dossier: 18-OCD-053

Mississauga, ON (26 avril 2019) ---
Dans la matinée du 22 février 2018, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus à une résidence pour un incident domestique. Peu après être entrés dans la maison, les agents ont dû lutter physiquement avec un homme pour tenter de le maîtriser, mais au bout de quelques minutes, n’y parvenant pas, un agent a déployé son arme à impulsions, apparemment sans effet. Les agents sont finalement parvenus à maîtriser l’homme qu’ils soupçonnaient souffrir d’une psychose résultant de la consommation de drogues. En attendant l’arrivée d’une ambulance, comme l’homme commençait avoir du mal à respirer, les agents ont commencé à lui administrer la RCR. Lorsque les ambulanciers sont arrivés, ils ont pris la relève et ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été déclaré. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement au décès de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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