Communiqué de presse

Brantford: Aucun motif d’accusation contre un policier dont le véhicule a roulé par-dessus un homme qui s’était couché devant le véhicule à l’insu de l’agent

Numéro du dossier: 18-OVI-147

Mississauga, ON (3 mai 2019) ---
Le 19 mai 2018, un agent du Service de police de Brantford s’est rendu à une résidence de la rue Market en réponse à un appel radio signalant une possible querelle familiale. Alors que le policier était à l’intérieur de la résidence pour enquêter sur cet appel, un homme de 25 ans, qui avait consommé une quantité considérable d’alcool et souffrait de problèmes de santé mentale, s’est approché du véhicule de police et s’est allongé devant celui-ci. L’agent est retourné à son véhicule de police vers 1 h 50 du matin et a démarré, coinçant l’homme dessous. Une dépanneuse a soulevé le véhicule de police pour permettre à l’homme de se dégager. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à la blessure grave subie par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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