Communiqué de presse
L’UES lance une enquête sur la chute mortelle d’un homme à North York
Numéro du dossier: 19-TCD-098
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-TCD-098
- Le 4 mai 2019, vers 11 h, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un immeuble, sur Chalkfarm Drive, après avoir reçu un appel concernant un homme en détresse;
- À leur arrivée, les policiers ont vu l’homme suspendu au garde-corps du balcon d’un appartement du 14e étage et ont commencé à lui parler;
- Peu après, l’homme est tombé sur le sol au-dessous.
- Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.