Communiqué de presse

Arrestation d’un homme à Burlington : aucun motif d’accusation contre un agent de police

Numéro du dossier: 18-PCI-166

Mississauga, ON (31 mai 2019) ---
Dans la nuit du 2 au 3 juin 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario menaient des vérifications ponctuelles, dans le cadre du programme RIDE, dans le secteur de la bretelle d’accès à l’autoroute QEW (direction sud) depuis la rue Fairview/ Plains Road (direction ouest). Alors qu’un agent s’occupait de la conductrice d’un véhicule qui avait reçu l’ordre fournir un échantillon d’haleine, le passager est sorti du véhicule et a tenté de perturber le test. Le passager a finalement été arrêté et placé dans un véhicule de police. Lorsqu’un agent a fermé la porte du véhicule de police, l’homme a subi une blessure au pied gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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