Communiqué de presse

Aucun motif d’accusations criminelles contre un agent de police relativement à une collision avec une camionnette sur l’autoroute 407

Numéro du dossier: 18-TVI-118

Mississauga, ON (5 juin 2019) ---
Dans la matinée du 17 avril 2018, sur l’autoroute 407, un agent du Service de police de Toronto a perdu le contrôle de son véhicule qui a glissé et heurté une camionnette. Sous la force de l’impact, la camionnette a quitté la chaussée, franchi la glissière de sécurité et descendu une colline en direction d’une voie ferrée, où elle s’est immobilisée. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de porter des accusations criminelles relativement aux blessures graves subies par le conducteur de la camionnette, un homme de 69 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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