Communiqué de presse

Dans l’impossibilité de confirmer une blessure grave, l’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-350

Mississauga (Ontario) (24 juin 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en décembre 2018 entre un homme de 35 ans et des agents du Service de police de Toronto (SPT).

Le 12 décembre 2018, vers 20 heures, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble situé au 300, rue Dufferin, pour enquêter sur un incident de violence familiale. Peu après avoir quitté l’appartement, ils ont rencontré un homme sans rapport avec leur enquête précédente. Il y a eu une interaction entre les agents et l’homme. L’homme a été arrêté dans le hall d’entrée de l’immeuble, puis transporté à l’hôpital pour le traitement d’une blessure grave.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « L’UES a déployé des efforts répétés pour tenter d’organiser un entretien avec l’homme et obtenir un enregistrement vidéo sur téléphone cellulaire de l’altercation entre l’homme et les agents du SPT le 12 décembre 2018, mais ces efforts ont été vains. Tant l’homme lui-même que sa mère, son avocat et un représentant de la famille n’ont pas consenti à coopérer avec l’UES. Dans les circonstances, je suis convaincu que nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour procéder à une enquête, d’autant que l’UES n’a pas été en mesure de confirmer que l’homme a subi une blessure grave. Ce dossier est donc clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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