Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Hamilton : aucune blessure grave n’a été subie

Numéro du dossier: 19-OCI-109

Mississauga, ON (24 juin 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue le mois dernier à Hamilton, entre un homme de 38 ans et des agents du Service de police de Hamilton.

Le 12 mai 2019, au petit matin, l’homme a appelé le 9-1-1 en se plaignant que quelqu’un cognait à la fenêtre de son domicile. Lorsque des agents sont arrivés chez lui, l’homme a eu une altercation avec eux. Plus tard dans la journée, l’homme est allé à l’hôpital en se plaignant de douleurs au côté droit de la cage thoracique ainsi qu’à la main et au poignet gauches.  

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « D’après les dossiers médicaux, l’homme n’a pas subi de fracture ni d’autres blessures graves. Dans les circonstances, comme il ressort des investigations préliminaires de l’UES que l’homme n’a pas subi de “blessure grave” au sens du mandat de l’UES, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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