Communiqué de presse

Un agent de la Police provinciale de l'Ontario accusé d'agression sexuelle à Thunder Bay

Numéro du dossier: 19-PSA-027

Mississauga, ON (3 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario pour un incident qui, selon les allégations, a eu lieu au début des années 2000.    

Le 5 février 2019, la Police provinciale a avisé l’UES d’une plainte pour un incident à caractère sexuel déposée ce jour-là contre cet agent du détachement de Thunder Bay. L’agression sexuelle alléguée se serait produite entre avril 2001 et mars 2002 contre une femme. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent John Hayes (âgé de 43 ans) de la Police provinciale fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.

L’agent Hayes est tenu de comparaître le 16 juillet 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 125, rue Brodie Nord, à Thunder Bay.  

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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