Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Oshawa : aucune blessure grave n’a été subie
Numéro du dossier: 19-OCI-077
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 35 ans survenue en avril 2019 à Oshawa.
Dans la nuit du 6 avril 2019, des agents du Service de police régional de Durham ont arrêté un homme dans le secteur de la rue Athol Est et de la rue Drew, à Oshawa. Ils l’ont conduit au poste de police où il a été placé dans une cellule. Il a été relâché le lendemain. Quelques jours plus tard, l’homme s’est rendu à un centre médical pour le traitement de blessures.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen du dossier médical de l’homme, il est évident que ce dernier n’a subi aucune fracture au cours de ses interactions avec les agents de police le 6 avril 2019. En conséquence, en l’absence de “blessure grave”, l’UES n’a pas compétence pour poursuivre son enquête, et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.