Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation relativement à l’arrestation d’un homme dans un hôtel de Toronto

Numéro du dossier: 19-TCI-054

Mississauga, ON (17 juillet 2019) ---
Le 25 décembre 2017, au petit matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un hôtel de Toronto à la suite d’une plainte au sujet de troubles provenant d’une chambre où se trouvaient un homme et une femme. À la suite d’un affrontement physique, les agents ont placé l’homme en état d’arrestation. L’homme a été blessé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent dans cette affaire. L’UES n’a été mise au courant de l’altercation qu’en mars 2019, lorsque l’homme l’en a informé.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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