Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’une femme à Kitchener

Numéro du dossier: 19-OCI-131

Mississauga, ON (17 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre une femme de 23 ans et des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW). 

Le 10 juin 2019, au petit matin, des agents du SPRW ont été chargés de localiser la femme. Les agents ont trouvé la femme sur la rue Queen Sud, à Kitchener, l’ont appréhendée en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont conduite à l’hôpital. Le lendemain, la femme a contacté le service de police pour l’aviser qu’elle avait subi une commotion cérébrale lors de son arrestation.  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Au vu du dossier établi par l’enquête préliminaire de l’UES, qui comprenait l’examen des dossiers médicaux, je ne suis pas convaincu qu’il existe suffisamment de preuves d’une commotion cérébrale et, par conséquent, d’une “blessure grave” qui relèverait de la compétence de l’UES. Par conséquent, je mets fin à cette enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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