Communiqué de presse

Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-321

Mississauga, ON (17 septembre 2019) ---
Dans la soirée du 31 octobre 2018, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme de 48 ans sur le stationnement d'un motel de Kingston Road. Après son arrestation, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué un certain nombre de blessures, notamment des fractures aux vertèbres. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents concernés relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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