Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation relativement à une collision à Vanier
Numéro du dossier: 18-OVI-380
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OVI-380
Un véhicule s’écrase contre une maison à Ottawa –l’UES ouvre une enquête
Le 30 décembre 2018, un homme de 39 ans s’est fracturé des côtes lorsque son véhicule s’est écrasé contre une maison de la rue Jean Talon, à Vanier. Quelques minutes auparavant, un agent du Service de police d’Ottawa avait tenté de l’intercepter. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police relativement à cet incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.