Communiqué de presse

Aucun motif d'accusation relativement à l'arrestation d'un homme à Erin

Numéro du dossier: 18-PCI-337

Mississauga, ON (10 octobre 2019) ---
Le 18 novembre 2018, un homme de 43 ans a été placé sous garde dans une cellule d’un poste de police après avoir été arrêté pour ivresse dans un lieu public. Le lendemain, l’homme se plaignant de douleurs, il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures à des côtes. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents concernés relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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