Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée relativement au décès d’un motocycliste à Richmond Hill
Numéro du dossier: 18-POD-270
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-POD-270
L’UES enquête sur le décès d’un motocycliste sur l’autoroute 407 à Richmond Hill
Dans la soirée du 9 septembre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au coin nord-ouest de l’échangeur des autoroutes 407 et 404 où la présence d’une motocyclette dans un fossé venait d’être signalée. Les agents ont recherché le conducteur de la moto et tout indice de collision, mais n’ont rien trouvé. Ils sont donc repartis. Plus tard dans la nuit, un automobiliste a signalé qu’un homme gisait sur l’accotement de la bretelle d’accès de l’autoroute 407, direction est, à l’autoroute 404, direction nord, sous le passage supérieur de l’autoroute 407. Des agents se sont rendus sur les lieux et, avec l’aide d’un pompier hors service, ont administré les premiers soins à l’homme. Ce dernier – identifié par la suite comme étant le motocycliste — a été transporté à l’hôpital où son décès a été prononcé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.