Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation relativement à la chute mortelle d’un homme d’un pont à Waterloo
Numéro du dossier: 19-OCD-120
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L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis un pont routier à Waterloo
Le 4 juin 2019, un homme de 40 ans a fait une chute mortelle depuis le pont de Northfield Drive sur la route 85, à Waterloo. Au moment de la chute de l’homme, trois agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW) étaient présents sur le pont. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPRW à l’égard de ce décès.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.