Communiqué de presse

En l’absence de déclaration et de dossier médical, l’UES met fin à une enquête à Toronto

Numéro du dossier: 20-TCI-054

Mississauga, ON (26 mars 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue il y a deux semaines entre un homme de 40 ans et des agents du Service de police de Toronto. 

Le 12 mars 2020, vers 2 h du matin, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme pour ivresse dans un lieu public dans un restaurant A&W ouvert 24 h sur 24, rue Queen Ouest. L’homme a été conduit au poste de police. Présumément, une altercation a éclaté entre l’homme et des agents pendant qu’on le fouillait, à la suite de quoi l’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure.   

L’homme a refusé de parler aux enquêteurs de l’UES de ce qui s’était passé et il n’a pas consenti à la communication de son dossier médical. Les enquêteurs de l’UES lui ont remis une carte professionnelle pour le cas où il changerait d’avis et accepterait de s’entretenir avec eux, mais il leur a dit que ce ne serait pas le cas.

Le directeur Martino a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, l’homme n’a pas l’intention de coopérer avec l’UES. En conséquence, l’UES n’est pas en mesure de confirmer la nature et l’étendue de la blessure de l’homme, et il n’y a pas, en l’absence de déclaration de l’homme, d’éléments de preuve suffisants pour procéder à une enquête complète. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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