Communiqué de presse
Aucune accusation contre la police en lien avec une collision qui a fait deux morts sur l’autoroute 417, près d’Arnprior
Numéro du dossier: 19-OVD-161
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OVD-161
L’UES enquête sur une collision mortelle impliquant plusieurs véhicules à Ottawa
Le 7 juillet 2019, un agent du Service de police d’Ottawa a repéré un véhicule d’intérêt, une Honda Civic, et a lancé une poursuite policière sur l’autoroute 417, dans la région d’Ottawa. Peu après, la Civic s’est écrasée de plein fouet dans deux véhicules, tuant sur le coup la conductrice de 62 ans d’un des véhicules et blessant gravement le conducteur et le passager de l’autre. Le conducteur de la Civic, un homme de 36 ans, est également décédé des suites de ses blessures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a procédé à la poursuite ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en contravention du Code criminel.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.