Communiqué de presse
Accusations criminelles non justifiées en lien avec une collision de camion U-Haul à White River et un accident de motoneige à Wawa
Numéro du dossier: 19-PVI-284
Le 25 novembre 2019, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel au 9-1-1 signalant que le conducteur d’un camion U-Haul avait fait le plein à une station-service sur la route 17, à White River, et était parti sans payer. Un agent qui se trouvait dans le secteur a repéré le camion et a lancé une brève poursuite, à laquelle il a mis fin rapidement. À un moment donné, le camion U-Haul a été impliqué dans une collision. Les occupants ont abandonné le camion et se sont enfuis en motoneige. Peu après, la motoneige s’est écrasée, causant de graves blessures à un homme de 29 ans. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre un agent de la Police provinciale dans cette affaire et a clos le dossier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.