Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur les circonstances d’une blessure à la hanche subie par un homme en tombant dans la salle d’attente d’un hôpital à Hamilton

Numéro du dossier: 20-OCI-101

Mississauga, ON (22 mai 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 78 ans au début du mois à Hamilton. 

Dans l’après-midi du 3 mai 2020, un membre de la famille a appelé la police pour faire part de son inquiétude concernant le bien-être de l’homme. Deux agents du Service de police de Hamilton se sont rendus à l’appartement de l’homme sur Jerome Crescent. Sur la base de ses commentaires, les policiers l’ont appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont escorté à l’hôpital pour qu’il y soit examiné. À l’hôpital, l’homme est tombé d’une chaise en allant s’asseoir et s’est fracturé la hanche droite.

Le directeur Martino a déclaré : « À mon avis, l’appréhension de l’homme par les agents était légale en vertu de la Loi sur la santé mentale. En ce qui concerne la chute de l’homme, je suis convaincu que les circonstances entourant cette chute – qui semble avoir été purement accidentelle, quoique malheureuse – ne soulèvent aucune question de responsabilité criminelle. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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