Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme à North Bay

Numéro du dossier: 20-OCI-104

Mississauga, ON (2 juin 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme de 27 ans survenue en janvier dernier à North Bay. L’UES a été avisée de l’incident le 6 mai 2020.

Dans la matinée du 16 janvier 2020, les services médicaux d’urgence ont été envoyés à une résidence pour prodiguer des soins médicaux à la femme. Peu après, les ambulanciers paramédicaux ont demandé l’aide du Service de police de North Bay. Des agents de police se sont donc rendus sur les lieux et ont appréhendé la femme. On a ensuite conduit la femme à l’hôpital où elle a été placée sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale. Selon des allégations, la femme aurait subi une fracture du bras au cours de son appréhension.

Le directeur Martino a déclaré : « À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, au cours desquelles la femme a clairement indiqué, par l’intermédiaire de son avocat, qu’elle ne souhaitait pas faire de déclaration à l’UES ni demander à l’UES d’enquêter sur sa plainte, par la présente, je mets fin à l’enquête de l’UES. En effet, en l’absence d’une entrevue avec la femme, les éléments de preuve sont tout simplement insuffisants pour procéder à une enquête approfondie. Le dossier est donc clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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