Communiqué de presse

Aucune raison de porter des accusations contre un agent en lien avec la mort auto-infligée d'un homme à Mississauga

Numéro du dossier: 19-OCD-206

Mississauga, ON (5 juin 2020) ---
Dans la matinée du 25 août 2019, un homme de 37 ans est mort après s'être tiré une balle dans la tête. Un certain nombre d'agents de la Police régionale de Peel le recherchaient et étaient présents au moment où l'homme a fait feu.  Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'agent de police qui a repéré l'homme ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de ce dernier.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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