Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Harrow

Numéro du dossier: 20-PCI-149

Mississauga, ON (13 juillet 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 26 ans survenue le mois dernier à Harrow.

Dans la nuit du 23 juin 2020, à la suite d’un appel signalant un méfait sur l’avenue Secord, des agents du détachement d’Essex de la Police provinciale de l’Ontario ont repéré un homme de 26 ans. Après une lutte, l’homme a été arrêté et placé à l’arrière d’un véhicule de la Police provinciale. Préoccupés par l’état de l’homme, les agents ont appelé les services médicaux d’urgence (SMU). Alors qu’il était à l’arrière du véhicule de police, l’homme s’est frappé violemment la tête et le visage contre la cloison de plexiglas séparant l’avant et l’arrière du véhicule. On l’a fait sortir du véhicule et le personnel des SMU l’ont conduit à l’hôpital. 

Le directeur Martino a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, dont l’examen des dossiers médicaux de l’homme, il semble que l’UES n’a pas compétence pour poursuivre son enquête. Bien que l’affaire ait été signalée à l’UES comme impliquant une hémorragie et une commotion cérébrales, il est maintenant clair qu’aucune de ces deux blessures n’a en fait été diagnostiquée. En effet, après son arrestation par la Police provinciale, l’homme a été emmené à l’hôpital où on a déterminé que l’étendue de ses blessures consistait en un hématome sous-dural sans masse ni effets importants. Étant donné que la blessure ne constitue pas une “blessure grave” au sens de la compétence légale de l’UES, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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