Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Harrow

Numéro du dossier: 20-PCI-149   

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Arrestation à Harrow : l’UES lance un appel à témoins

Mississauga (Ontario) (13 juillet 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 26 ans survenue le mois dernier à Harrow.

Dans la nuit du 23 juin 2020, à la suite d’un appel signalant un méfait sur l’avenue Secord, des agents du détachement d’Essex de la Police provinciale de l’Ontario ont repéré un homme de 26 ans. Après une lutte, l’homme a été arrêté et placé à l’arrière d’un véhicule de la Police provinciale. Préoccupés par l’état de l’homme, les agents ont appelé les services médicaux d’urgence (SMU). Alors qu’il était à l’arrière du véhicule de police, l’homme s’est frappé violemment la tête et le visage contre la cloison de plexiglas séparant l’avant et l’arrière du véhicule. On l’a fait sortir du véhicule et le personnel des SMU l’ont conduit à l’hôpital. 

Le directeur Martino a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, dont l’examen des dossiers médicaux de l’homme, il semble que l’UES n’a pas compétence pour poursuivre son enquête. Bien que l’affaire ait été signalée à l’UES comme impliquant une hémorragie et une commotion cérébrales, il est maintenant clair qu’aucune de ces deux blessures n’a en fait été diagnostiquée. En effet, après son arrestation par la Police provinciale, l’homme a été emmené à l’hôpital où on a déterminé que l’étendue de ses blessures consistait en un hématome sous-dural sans masse ni effets importants. Étant donné que la blessure ne constitue pas une “blessure grave” au sens de la compétence légale de l’UES, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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