Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation par la Police provinciale : aucune blessure grave
Numéro du dossier: 20-PCI-148
MLe directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars dernier entre un homme de 20 ans et des agents de la Police provinciale de l’Ontario.
Le 21 mars 2020, vers 1 h 20 du matin, des agents de la Police provinciale ont arrêté le véhicule de l’homme après avoir observé qu’il roulait à une vitesse supérieure de 55 km/h à la limite affichée le long de Highway 10. Les agents ont parlé à l’homme et l’ont averti que son véhicule allait être remorqué pour manœuvres périlleuses. L’homme est devenu agressif envers les agents. Il a dû être maîtrisé physiquement puis conduit à un hôpital local.
Le directeur Martino a déclaré : « Il est évident que l’UES n’a pas compétence dans cette affaire. Un examen des dossiers médicaux de l’homme a établi qu’il n’avait pas subi aucune fracture et aucune commotion cérébrale. Étant donné qu’il n’a pas subi de “blessure grave” au sens de la compétence légale de l’UES, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.