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Programme de liaison avec les Premières nations

L’honorable George Adams, auteur de deux études sur l’UES, a reconnu le statut unique des Premières nations et souligné le besoin que l’UES réponde aux intérêts particuliers de ces communautés. Le Programme de liaison avec les Premières nations (PLPN) a été établi en 2006, à la suite de consultations auprès des organismes qui représentent les Premières nations dans la province. Ce programme vise à forger des relations saines avec les communautés des Premières nations de la province, en reconnaissant le caractère unique de leur culture, de leur histoire et de leur statut constitutionnel au Canada.

L’UES attache de l’importance à ce programme et a désigné trois de ses enquêteurs, dont deux d’origine autochtone, en tant qu’agents de liaison avec les Premières nations. Lorsque les circonstances le permettent, un agent de liaison avec les Premières nations dirige les enquêtes qui touchent des membres ou des communautés des Premières nations ou qui ont des répercussions sur celles-ci, ou, tout au moins, participe à ces enquêtes. L’agent de liaison peut aussi être le principal contact entre l’UES et la communauté des Premières nations au cours d’une enquête. De plus, il offre des conseils au superviseur ou au directeur sur les méthodes d’enquête utilisées et sur la signification des éléments de preuve.

Même si l’UES n’a pas compétence pour enquêter sur les services policiers des Premières nations, elle a agi de façon proactive en élaborant un protocole pour les incidents où les enquêtes se chevauchent. Exemples :

  • Une affaire qui se produit sur un territoire des Premières nations et qui met en cause à la fois un service de police des Premières nations et la Police provinciale, l’UES ayant compétence pour enquêter sur cette dernière.
  • Une affaire, qui se produit hors réserve, où un membre d’une communauté des Premières nations subit une blessure grave, meurt ou allègue être la victime d’une agression sexuelle et où un service de police régional ou municipal est en cause.

L’UES a adopté une politique opérationnelle pour son intervention dans les cas touchant des personnes ou des communautés des Premières nations. De plus, l’UES s’est engagée à maintenir un dialogue continu avec les Premières nations afin d’élaborer des protocoles qui gouverneront l’accès de l’UES aux territoires des Premières nations ainsi que d’autres aspects du processus d’enquête de l’UES, dans les incidents concernant des membres ou des communautés des Premières nations.

Pour plus de renseignements sur le PLPN ou pour demander l’organisation d’une activité de liaison communautaire, veuillez communiquer avec la coordonnatrice des services de liaison.