L'Unité

L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») est un organisme civil d’application de la loi qui enquête sur les incidents à l’origine de blessures graves, de décès ou d’allégations d’agressions sexuelles et mettant en cause des agents de police. L’Unité est indépendante de la police et sans lien de dépendance avec le ministère du Procureur général.

La Loi sur les services policiers confère au directeur de l’UES le pouvoir de faire déposer des accusations au criminel à l’encontre d’agents de police lorsque les éléments de preuve rassemblés dans le cadre d’une enquête le justifient.

Depuis sa création en 1990, l’UES a toujours eu pour mission de maintenir la confiance du public dans les forces de l’ordre en veillant à ce que la conduite des agents de police, dans les circonstances qui relèvent de la compétence de l’UES, fasse l’objet d’une enquête indépendante et rigoureuse. La devise de l’Unité, Enquêtes indépendantes – Collectivités rassurées, reflète ce mandat.