Communiqué de presse

L’UES abandonne une enquête sur l’arrestation d’une femme à Elliot Lake par des agents de la Police provinciale de l’Ontario

Numéro du dossier: 22-PCI-170   

Mississauga (Ontario) (27 juillet 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme de 30 ans par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Elliot Lake plus tôt ce mois-ci. 

Les 2 et 3 juillet 2022, la femme, qui était sous l’effet de l’alcool, a eu deux démêlés avec des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Elliott Lake. Chaque fois, les agents ont eu recours à un certain degré de force pour mettre la femme sous garde. Après avoir été libérée d’un détachement de la Police provinciale de l’Ontario le 3 juillet 2022, la femme s’est rendue à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture possible du poignet droit. Un autre examen a cependant confirmé qu’elle n’avait pas d’os cassés.

Au vu des enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. En l’absence de « blessure grave » au sens de son mandat, l’UES n’avait pas la compétence légale d’enquêter sur l’affaire et le dossier est clos.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES