Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la décharge d’armes à feu par deux agents de la Police provinciale de l’Ontario sur l’autoroute 11/17
Numéro du dossier: 22-PFP-071
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en déchargeant leurs armes à feu sur un homme de 34 ans en mars dernier.
Dans l’après-midi du 8 mars 2022, le service de police de Thunder Bay a lancé un avis de recherche concernant un véhicule Kia circulant vers l’est depuis Thunder Bay. L’un des occupants du véhicule avait été impliqué dans une fusillade. Des agents de Red Rock ont aperçu le véhicule et ont tenté de l’arrêter à trois reprises – initialement sur l’autoroute 11/17 dans le secteur de Davis Road, au cours de l’incident sur Nuttall Drive et lors d’un barrage routier sur l’autoroute 582 au sud de l’autoroute 11/17. À différents moments, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont déchargé leurs fusils C-8 sur le véhicule et sur l’homme. L’homme a cependant réussi à s’enfuir à pied dans des buissons à proximité, mais s’est rendu quelques heures plus tard.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués s’étaient comportés de manière illégale lorsqu’ils ont déchargé leurs armes en direction de l’homme. Il n’y avait donc pas de raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2047
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES