L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN lors d’un incident impliquant un homme de la Première Nation de la baie Sabaskong
Numéro du dossier:
25-PFP-232
Mississauga (Ontario) (6 octobre 2025) ---
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN lors d’un incident impliquant un homme de la Première Nation de la baie Sabaskong
Dans la matinée du 8 juin 2025, des ambulanciers paramédicaux ont été dépêchés dans une résidence de la Première Nation de la baie Sabaskong pour soigner un homme de 22 ans blessé à la main. Lorsque l’homme a menacé de saisir une arme à feu, les ambulanciers ont fui la résidence et la police a été appelée. Au cours des deux heures et demie qui ont suivi, des agents du Service de police des territoires du Traité no 3 et de la Police provinciale de l’Ontario ont tenté de négocier avec l’homme. L’homme est finalement sorti par la porte d’entrée et s’est rendu sur le porche, les mains près de la tête. Après que l’homme a baissé les mains et refusé de descendre la rampe qui menait au porche, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tiré sur lui avec son arme ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield). L’homme a été touché une fois à l’abdomen et une fois au bras gauche. Il est retourné dans la résidence, mais en est ressorti environ 10 minutes plus tard. En fin de compte, il a été arrêté et placé sous garde. L’homme a été blessé au bras gauche par un projectile d’ARWEN, blessure qui a été refermée à l’aide d’agrafes. Le projectile qui l’a touché à l’abdomen lui a causé des ecchymoses. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec l’utilisation de son ARWEN.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES