Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’ont subies un agent et un homme à Waterloo
Numéro du dossier: 22-OCI-048
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du bras d’un homme de 23 ans pendant son arrestation survenue en février.
Le 16 février 2022, des agents ont arrêté l’homme en raison de mandats non exécutés et de son refus de quitter une propriété privée. L’homme est devenu agressif et a résisté à son arrestation. L’agent a alors utilisé une technique pour maîtriser le bras gauche de l’homme et le placer derrière son dos. L’homme a été menotté. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du bras gauche.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que la blessure de l’homme était attribuable à un comportement criminel de l’agent impliqué. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES