Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent sur un homme à Aurora

Numéro du dossier: 22-OFP-201   

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L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent du service de police de York au cours de l’arrestation d’un homme à Aurora

Mississauga (Ontario) (10 août 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent du service de police régional de York (SPRY) sur un homme de 26 ans aujourd’hui. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 10 août 2022, vers 6 h, des agents du SPRY ont été dépêchés dans une maison située à Cashel Court pour donner suite à un appel concernant un intrus. Les agents ont été informés que la personne en question avait un couteau.
  • Une fois sur les lieux, les agents ont établi un périmètre de sécurité.
  • Vers 8 h, un agent a tiré sur l’homme avec son ARWEN, puis deux agents ont déployé leurs armes à impulsions sur l’homme.
  • L’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital. 

À l’heure actuelle, il semblerait que l’homme n’a pas subi de blessures graves à la suite de la décharge de l’ARWEN.

Un enquêteur et deux spécialistes des sciences judiciaires ont été affectés au dossier.  

Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant :  https://siu.on.ca/fr/appeals.php



Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES