Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure d’un homme qui a frappé un mur à plusieurs reprises à Belleville
Numéro du dossier: 22-OCI-072
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’un homme de 24 ans a subies le mois dernier alors qu’il se trouvait dans une cellule à Belleville.
Le 8 mars 2022, des agents du service de police de Belleville (SPB) ont arrêté l’homme sans incident à son domicile. Ce dernier a été transporté au poste de police de Belleville et placé dans une cellule. Pendant qu’il était en détention, l’homme a frappé le mur de la cellule à plusieurs reprises. Il a ensuite informé les gardes qu’il était blessé à la main. Des ambulanciers paramédicaux se sont rendus sur place et ont transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du métacarpe de la main droite et du poignet droit.
Selon les enquêtes préliminaires, qui comprenaient un examen des séquences vidéo captées pendant que l’homme était en détention, le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme était seul responsable de la fracture de sa main. Comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police relativement à la blessure de l’homme, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES