Communiqués de presse
Notez que les communiqés publiés avant le 01 janvier 2011 sont disponibles en anglais seulement. Si vous avez besoin d’un communiqué publié avant janvier 2011, contactez-nous pour faire la demande.
Communiqués de presse 2013
Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin
Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
26 mai 2013
L'UES clôt son enquête sur le décès d'un homme à Bracebridge
D'après l'enquête préliminaire de l'Unité des enquêtes spéciales (SIU) sur le décès d'un homme de 56 ans, à Bracebridge, la semaine dernière, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, qui impliquait des agents de la Police provinciale de l'Ontario, a eu lieu le lundi 18 février 2013.
3 mai 2013
L'UES conclut son enquête sur un décès survenu à London
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de London, en rapport avec le décès d'un homme de 45 ans, survenu le mois dernier.
2 mai 2013
L'UES met fin à son enquête sur un accident mortel de la route à Ajax
Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur le décès d'un homme survenu à Ajax la nuit dernière, le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à l'enquête.
1 mai 2013
L'UES conclut son enquête sur un décès survenu à Timmins
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Timmins, en rapport avec le décès d'un homme de 66 ans, survenu en mars 2013.
29 avril 2013
L’UES conclut son enquête sur un décès par balle à Kawartha Lakes
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario en rapport avec le décès par balle d’Anthony Parro, âgé de 41 ans, survenu en février 2013.
26 avril 2013
Mise à jour : l'UES poursuit son enquête sur le décès par balle à Scarborough
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario pousuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 50 ans survenu cet après-midi à Scarborough.
26 avril 2013
L’UES enquête sur un décès par balle à Scarborough
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu cet après-midi à Scarborough.
25 avril 2013
L'UES enquête sur une blessure par balle à Toronto
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une blessure par balle subie par un homme de 23 ans peu de temps après minuit, à Toronto.
23 avril 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un véhicule
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec les blessures subies par une femme de 23 ans et un homme de 49 ans en février 2013.
19 avril 2013
L'UES clôt son enquête sur des blessures subies par un adolescent à la suite d'une chute à Guelph
Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un adolescent de 14 ans à Guelph en début de semaine, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant des agents du Service de police de Guelph, s'est produit le 17 avril 2013.
18 avril 2013
L'UES enquête sur un décès dans un accident d’automobile dans le comté d'Essex
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 39 ans survenu ce matin dans le comté d'Essex.
17 avril 2013
L'UES enquête sur des blessures subies par un adolescent à la suite d'une chute à Guelph
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies ce matin par un adolescent à Guelph.
10 avril 2013
L'UES enquête sur des blessures subies dans un accident d’automobile près de Perth
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies ce jour, tôt dans la matinée, par trois hommes dans une collision près de Perth.
9 avril 2013
L'UES conclut son enquête sur un décès à Toronto
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Toronto, en rapport avec le décès d'un homme de 38 ans, à Toronto, le mois dernier.
8 avril 2013
L'UES enquête sur un décès dans un accident automobile à Markham
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision fatale à Markham, cette après-midi.
5 avril 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Bancroft
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente de la Police provinciale de l'Ontario, en rapport avec des blessures par balle subies par deux hommes, un de 25 ans et un de 49 ans, le mois dernier.
4 avril 2013
L'UES clôt son enquête sur des blessures subies par un homme à Thamesford
D'après l'enquête préliminaire de l'Unité des enquêtes spéciales (SIU) sur les blessures subies par un homme de 53 ans, à Thamesford, la semaine dernière, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, qui impliquait des agents de la Police provinciale de l'Ontario, détachement d'Ingersoll, a eu lieu le vendredi 29 mars 2013.
4 avril 2013
L'UES enquête sur le décès d'un homme à London
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 45 ans, à London, hier.
3 avril 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Vaughan
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de York, en rapport avec des blessures subies par une femme de 19 ans, en janvier 2013.
2 avril 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures à Toronto
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre aucun agent du Service de police de Toronto (SPT), en rapport avec des blessures subies par un jeune homme de 16 ans, en février 2013.
28 mars 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures à Essex
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario, du détachement d'Essex, en rapport avec des blessures subies par Roger Sabourin, âgé de 50 ans, en octobre 2012.
28 mars 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Oshawa
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre aucun agent du Service de police régionale de Durham (SPRD), en rapport avec des blessures par balle subies par Shawn Alves, âgé de 25 ans, en décembre 2012.
21 mars 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Toronto
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre aucun agent du Service de police de Toronto (SPT), en rapport avec des blessures par balle subies par Tony Dinh, âgé de 18 ans, et Jonathan Lau, âgé de 19 ans, le 10 février 2013.
20 mars 2013
Des accusations sont portées contre des agents de la Police régionale de Niagara
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police régionale de Niagara (S.P.R.N.) ont commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Johnathan Hugues, âgé de 23 ans, en février 2013. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre ces agents.
20 mars 2013
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Timmins
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 67 ans survenu ce matin à Timmins.
17 mars 2013
L'UES enquête sur un décès par balle à North York
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d'un homme âgé d'une vingtaine d'années, à North York, ce soir.
15 mars 2013
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec les blessures subies par un homme âgé de 20 ans en février 2013.
15 mars 2013
L'UES enquête sur des blessures subies par un homme à Toronto
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures sous garde subies par Raymond Costain, âgé de 30 ans, en avril 2010 à Toronto. L'UES a eu connaissance de l'incident par les médias.
12 mars 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicule à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Kingston en rapport avec les blessures subies par deux hommes à la suite d’une collision de véhicule survenue en janvier 2013.
12 mars 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicule à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Kingston en rapport avec les blessures subies par deux hommes à la suite d’une collision de véhicule survenue en janvier 2013.
5 mars 2013
L'UES conclut son enquête sur un décès à London
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente du Service de police de London, en rapport avec le décès d'une femme de 55 ans, à London, en décembre 2012.
2 mars 2013
L'UES enquête sur des blessures par balle subies par deux hommes à Bancroft
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures par balle subies par deux hommes à Bancroft, tôt ce matin.
1 mars 2013
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Toronto
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 38 ans, à Toronto, tôt ce matin.
28 février 2013
L’UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec les blessures subies par un homme de 31 ans le 10 février 2013.
26 février 2013
L'UES clôt son enquête sur le décès d'un homme à Bracebridge
D'après l'enquête préliminaire de l'Unité des enquêtes spéciales (SIU) sur le décès d'un homme de 56 ans, à Bracebridge, la semaine dernière, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, qui impliquait des agents de la Police provinciale de l'Ontario, a eu lieu le lundi 18 février 2013.
25 février 2013
L'UES clôt son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Niagara Falls
Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un homme de 37 ans à Niagara Falls il y a une dizaine de jours, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant des agents du Service de police régionale de Niagara, s'est produit le vendredi 15 février 2013.
22 février 2013
L'UES clôt son enquête sur la mort d'un homme à Ottawa
Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur le décès d'un homme de 39 ans à Ottawa il y a quelques jours, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant des agents du Service de police d'Ottawa, s'est produit le mardi 19 février 2013.
22 février 2013
Le directeur de l'UES, Ian Scott, répond aux affirmations faites par la Toronto Police Association
19 février 2013
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Bracebridge
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 56 ans survenu hier à Bracebridge.
19 février 2013
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Bracebridge
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 56 ans survenu hier à Bracebridge.
14 février 2013
L'UES enquête sur des blessures subies par un cycliste à Toronto
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies hier par une femme de 22 ans, à Toronto.
13 février 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures à Wyoming
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un quelconque agent du détachement de Petrolia de la Police provinciale de l'Ontario, en rapport avec les blessures subies par une femme de 39 ans au mois de janvier 2013.
13 février 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Guelph
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Guelph, en rapport avec les blessures subies par une femme de 53 ans au mois de janvier 2013.
12 février 2013
Mise à jour : L'UES poursuit son enquête sur des blessures par balle à Toronto
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant les blessures par balle subies par deux hommes la fin de semaine dernière à Toronto.
12 février 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à London
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de London, en rapport avec les blessures subies par un homme de 37 ans au mois de janvier 2013.
10 février 2013
L'UES enquête sur des blessures par balle à Toronto
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures par balle subies par deux personnes la nuit dernière à Toronto.
10 février 2013
L'UES enquête sur une blessure par balle à Scarborough
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une blessure par balle subie ce soir par un homme de 31 ans, à Scarborough.
7 février 2013
L'UES enquête sur un décès par balle à Kawartha Lakes
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une fusillade impliquant un policier à Kawartha Lakes cet après-midi.
7 février 2013
L'UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicule à Mississauga
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 20 ans aujourd'hui, tôt dans la matinée.
7 février 2013
L'UES conclut son enquête sur un décès à Sutton
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents de la Police régionale de York, en rapport avec le décès d'un homme de 48 ans survenu le mois dernier à Sutton.
7 février 2013
L'UES conclut son enquête sur un décès à Sutton
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents de la Police régionale de York, en rapport avec le décès d'un homme de 48 ans survenu le mois dernier à Sutton.
30 janvier 2013
L'UES clôt son enquête sur la mort d'un homme à l'Hôpital de Toronto
Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un homme de 42 ans au Centre Sunnybrook des sciences de la santé, à Toronto, la semaine dernière, et sur sa mort subséquente, le directeur de l'UES Ian Scott a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant des agents du Service de police de Toronto (SPT), a eu lieu le 24 janvier 2013.
27 janvier 2013
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Kingston
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 28 ans et un homme de 40 ans à Kingston, la nuit dernière.
27 janvier 2013
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Cobourg
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 40 ans à Cobourg, la nuit dernière.
25 janvier 2013
L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une interaction entre une femme et un agent du Service de police de Toronto
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'une interaction qui a eu lieu entre un agent de police en civil et une femme dans la cinquantaine, qui n'était pas de race blanche, le mardi 24 avril 2012. L'agression sexuelle présumée aurait eu lieu vers 7 h 30, dans l'entrée d'un immeuble locatif, au 2020, avenue Sheppard, à Toronto.
25 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur un décès à Timmins
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Timmins, en rapport avec le décès de Samson Stephen, à l’âge de 47 ans, en décembre 2012.
23 janvier 2013
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Vaughan
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par une femme de 19 ans, à Vaughan, ce matin.
18 janvier 2013
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Sutton
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 48 ans, à Sutton, aujourd'hui.
18 janvier 2013
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Guelph
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision automobile qui a blessé une femme de 53 ans, à Guelph, jeudi soir.
18 janvier 2013
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Sutton
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 48 ans, à Sutton, aujourd'hui.
14 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par Tyrone Phillips
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT), en rapport avec des blessures subies par Tyrone Phillips, à l'âge de 27 ans, en juillet 2012.
14 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par Tyrone Phillips
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT), en rapport avec des blessures subies par Tyrone Phillips, à l'âge de 27 ans, en juillet 2012.
14 janvier 2013
L'UES clôt son enquête sur une allégation d'agression sexuelle à Chatham
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement Chatham a commis une agression sexuelle contre une femme de 34 ans, au cours de l'été 2012.
11 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Hamilton
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton, en rapport avec des blessures subies par un homme de 23 ans, en novembre 2012.
10 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur un décès à Ottawa
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d'Ottawa, en rapport avec le décès d'un homme de 63 ans, en décembre 2012.
10 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures dans le comté de Simcoe
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement de Central Hastings, en rapport avec des blessures subies par un homme de 34 ans, en novembre 2012.
7 janvier 2013
L'UES rouvre son enquête sur des blessures subies par un homme à Toronto
La semaine dernière, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a annoncé la clôture de l'enquête sur l'arrestation, en juillet 2012, de Tyrone Phillips, âgé de 27 ans, par des agents du Service de police de Toronto (SPT).
7 janvier 2013
L'UES rouvre son enquête sur des blessures subies par un homme à Toronto
La semaine dernière, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a annoncé la clôture de l'enquête sur l'arrestation, en juillet 2012, de Tyrone Phillips, âgé de 27 ans, par des agents du Service de police de Toronto (SPT). Le directeur pensait qu'il ne pouvait pas mener une enquête satisfaisante sans la déclaration originale du plaignant, qui avait été remise au Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (BDIEP). Le BDIEP a renvoyé la plainte au SPT pour que ce dernier ouvre une enquête. Le SPT a renvoyé la plainte à l'UES, en raison de la nature présumée grave des blessures de M. Phillips. Ni le SPT ni le BDIEP n'ont accepté de remettre une copie de la déclaration originale du plaignant à l'UES.
7 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Sudbury
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police du grand Sudbury, en rapport avec des blessures par balle subies par un homme de 35 ans, en octobre 2012.
3 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Mitchell
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement de Sebringville de la Police provinciale de l'Ontario, en rapport avec des blessures subies par un homme de 56 ans, en novembre 2012.
3 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Midland
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario au détachement de South Georgian Bay, en rapport avec des blessures subies par un homme de 18 ans, en décembre 2012.
3 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Brantford
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente du Service de police de Brantford, en rapport avec des blessures subies par un homme de 36 ans et une femme de 29 ans, en novembre 2012.
3 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Mitchell
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement de Sebringville de la Police provinciale de l'Ontario, en rapport avec des blessures subies par un homme de 56 ans, en novembre 2012.
2 janvier 2013
L'UES conclut son enquête en raison du refus du Service de police de Toronto de communiquer la déposition du plaignant
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a décidé de clore une enquête sur des blessures subies par Tyrone Phillips, à l'âge de 27 ans, en juillet 2012.
2 janvier 2013
L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde dans le centre de Windham
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement du comté de Norfolk de la Police provinciale de l'Ontario, en rapport avec le décès de Gregory Rice, à l'âge de 40 ans, en décembre 2012.
2 janvier 2013
L'UES conclut son enquête en raison du refus du Service de police de Toronto de communiquer la déposition du plaignant
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a décidé de clore une enquête sur des blessures subies par Tyrone Phillips, à l'âge de 27 ans, en juillet 2012.